Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage du service DigiID, système d'identité numérique conçu pour les populations sous-documentées d'Afrique de l'Ouest.

L'inscription au service DigiID vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas une partie de ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.

DigiID propose un identifiant numérique de 16 caractères, calculé à partir des données comportementales que tu autorises à partager. Cet identifiant peut être utilisé pour prouver ton identité auprès de tiers partenaires (banques, fintech, administrations) qui en font la demande.

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ton mot de passe.
• Ne pas partager ton compte avec un tiers.
• Signaler immédiatement toute utilisation suspecte de ton compte.
• Respecter les lois en vigueur dans ton pays.

• Protéger tes données selon les meilleurs standards techniques (AES-256, Argon2id, TLS 1.3).
• Ne collecter que les données strictement nécessaires.
• Ne jamais vendre tes données à un tiers.
• Respecter ton droit à l'oubli sous 30 jours maximum.
• Maintenir une disponibilité du service supérieure à 99,5 % mensuel.

Le service de base DigiID est gratuit pour les utilisateurs. Un service premium optionnel pourra être proposé à terme à un tarif symbolique (autour de 1 000 FCFA par mois). Les tiers partenaires (banques, fintech) paient pour chaque vérification d'identité qu'ils effectuent.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment via la page « Mes Paramètres ». Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification préalable lorsque possible.

DigiID met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Toutefois, en tant que prototype académique, le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents.

Pour toute question, suggestion ou réclamation relative aux présentes CGU, tu peux contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) — adresse de contact rendue disponible en version production.

En cas de litige non résolu, tu peux saisir l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin.